I - Identité Banque Fédérale des Banques Populaires Le Ponant de Paris 5, rue Leblanc 75511 PARIS Cedex 15 Société anonyme au capital de 1 541 623 335 euros (soit 102 774 889 actions de 15 euros) SIREN 552 028 839 - RCS 552 028 839 PARIS Nouvelle version. Code APE : 651 D http://www.banquepopulaire.fr La Mutuelle des Etudiants (LMDE) - 37 rue Marceau - 94200 Ivry-sur-Seine Mutuelle n° 431791672, soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité http://www.lmde.com Direction de la publication : Philippe Dupont Responsable de la rédaction : Michel Gayan N° de TVA Intracommunautaire : FR00552028839 Nous contacter Ce site est hébergé par : NFrance Conseil - 4 rue J.F. Kennedy - 31000 Toulouse http://www.nfrance.com II - Mises en Garde Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la Banque Fédérale des Banques Populaires, ou bien encore de la LMDE, une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement. Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la Banque Fédérale des Banques Populaires afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la Banque Fédérale des Banques Populaires puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Les performances des produits d'épargne et de placement indiquées sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés. A cet égard, la Banque Fédérale des Banques Populaires décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. La Banque Fédérale des Banques Populaires attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. En tout état de cause, la Banque Fédérale des Banques Populaires décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….). Afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, la Banque Fédérale des Banques Populaires se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. 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III - Règles professionnelles La Banque Fédérale des Banques Populaires est un établissement de crédit de droit français agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (www.cecei.org, 31 rue Croix-des-petits-champs, 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. La Banque Fédérale des Banques Populaires est adhérente auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire. La Mutuelle des Etudiants (LMDE) est une mutuelle enregistrée au Registre National des Mutuelles de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (58/62 rue de Mouzaïa 75935 Paris cedex 19) du Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité sous le n°431 791 672, et agréée pour couvrir des engagements pour les risques relevant des branches accidents, maladie vie-décès et natalité-nuptialité conformément aux dispositions du livre II du code de la mutualité. La Mutuelle des Etudiants est adhérente auprès de la FNMF – Fédération Nationale des Mutuelles de France qui représente les mutuelles et les unions qui la composent et défend leurs intérêts collectifs, moraux et matériels. Elle est en relation avec les pouvoirs publics et l'ensemble de ses parties prenantes, ainsi que les professionnels de santé. IV - Politique de liens L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la Banque Fédérale des Banques Populaires. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A cet égard, la Banque Fédérale des Banques Populaires se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. 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